OUVERTURE DOMINICALE

Le préfet de la région et des Bouches-du-Rhône, Hugues Parant, a modifié les arrêtés préfectoraux de 2002 relatifs à l'ouverture le dimanche à Marseille. Les commerces de détail non alimentaires situés dans la zone d'animation culturelle et touristique de la ville sont donc autorisés à ouvrir au public, et ce à compter de ce dimanche 29 janvier.

Cette décision fait suite à l'accord conclu le 2 décembre 2011 par l'UPE 13, la CGPME13, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et la CGT-FO, et aux consultations ultérieures menées auprès de l'ensemble des partenaires. Cette nouvelle possibilité d’ouverture s'inscrit dans le cadre de la dynamisation de l'activité économique et touristique de la ville en vue de Marseille Provence capitale de la culture 2013.

Dans le cadre de la loi Mallié de 2009, qui permet l'ouverture des commerces le dimanche en zone touristique, les partenaires sociaux ont signé un accord définissant les conditions d'ouverture de la zone touristique de Marseille. Les élus ont apporté leur soutien en s'engageant aux côtés des partenaires sociaux.

Pour la première fois, l'Union Pour les Entreprises 13, le MEDEF 13 , la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises 13 et les délégations départementales de Force Ouvrière, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,­ la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres et la Confédération Française Démocratique du Travail­ étaient réunis le vendredi 2 décembre 2011 pour signer un accord interprofessionnel permettant à la zone touristique de Marseille d'ouvrir ses commerces le dimanche, à partir du 1er janvier 2012.


Parallèlement, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Chambre du Commerce et de l'Industrie Marseille Provence et la fédération Terre de Commerces ont signé une déclaration d'intention commune pour organiser un environnement favorable à l'ouverture des commerces le dimanche sur la zone touristique de Marseille. Cette déclaration engage les institutions signataires dans des domaines variés tels que la propreté, les transports, le stationnement... 

La loi Mallié du 10 août 2009 autorisait déjà l'ouverture des commerces le dimanche en zone touristique, mais sans aucune contrepartie pour les salariés. Tout en réaffirmant leur opposition au travail dominical, les partenaires sociaux estiment que le caractère spécifique du périmètre de la zone touristique de Marseille et les opportunités de la période à venir nécessitent un aménagement de ce principe.

Les contreparties sont définies pour 2012/2013 en majoration de salaires (30% du SMIC horaire pour les dimanches premiums définis ou 15% du SMIC horaire pour les autres dimanches) ou en repos compensateur. Bien évidemment, la liberté est laissée aux commerçants d'ouvrir ou non leur commerce et le travail doit se faire sur la base du volontariat.

Une ville toujours plus attractive

L'accord concerne 3 331 commerces, c'est-à-dire, tous les commerces non alimentaires implantés dans la zone touristique délimitée par l'arrêté préfectoral du 10 juin 1998.

Grosso Modo, le périmètre s'étend de la Tour CMA/CGM à la rue de la République, contourne la Gare Saint-Charles jusqu'au cours Julien et la place Castellane pour remonter le long de la rue Paradis, du cours Pierre Puget et de la Corderie, jusqu'aux Catalans.

Plus de 10 000 emplois sont concernés par ce nouvel accord. Ce protocole clarifie donc la situation d'un point de vue économique et social, tout en donnant un cadre social à l'ouverture dominicale et en garantissant la protection des salariés. Il offre aux employeurs une visibilité, en leur permettant de se projeter dans la durée et d'investir à Marseille. Il devrait aussi permettre à certains Marseillais d'augmenter leur pouvoir d'achat et de créer éventuellement des emplois.

L'accord a une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012, avec une clause de revoyure à la fin du deuxième trimestre 2013, sur le volet des contreparties.

Source Marseille.fr

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